Arrêté du 15 mars 1999 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 1999 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07118
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Arrêté du 15 mars 1999 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 1999 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome

NOR : MCCI9900333A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 1999, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 1999 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié, est fixé à 17 à compter du 1er octobre 1999.